Comprendre 37
Assurance vie : qu’est-ce que l’Euro-croissance ?
Lancé en 2014, ce support d’investissement se situe à mi-chemin entre le fonds en euros sécurisé mais de moins en moins rémunérateur et les unités de compte, potentiellement plus performantes mais plus risquées. Instauré par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, l’Euro-croissance est souvent présenté comme le « troisième pilier » de l’assurance-vie […]
Epargne : gel du taux du Livret A au 1er août
En principe, le taux du Livret A est réévalué au 1er août. Or, depuis le 1er août 2015, sa rémunération est restée fixée à 0,75 % net. Une situation qui ne devrait pas évoluer avant le 31 janvier 2020. Statu quo pour le Livret A. En temps ordinaire, le Ministre des Finances a la possibilité […]
Assurance-vie : ce qui devrait changer avec la loi Pacte
Le placement préféré des Français pourrait connaître plusieurs changements cet automne. Des modifications de dernière minute sont possibles. Présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est un ensemble de mesures destinées à doper la croissance tricolore. Il prévoit plusieurs dispositions concernant […]
Assurance-vie : l’absence d’évaluation financière du client n’est pas une faute
Dans un arrêt récent, la cour de cassation estime que le manquement à l’obligation d’évaluer la situation financière du souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne constitue pas, à lui seul, un préjudice. Le fait de ne pas évaluer la situation financière d’un client avant sa souscription d’un contrat d’assurance vie ne constitue pas, à lui […]
Assurance vie : le gouvernement veut booster l’euro-croissance
Le projet de loi PACTE, qui sera prochainement présenté en Conseil des ministres, va simplifier le fonctionnement de l’euro-croissance dans le but de multiplier par dix l’encours de ce support, a annoncé le ministre de l’Economie le 3 mai 2018. Le gouvernement est bien décidé à donner un coup de fouet à l’euro-croissance. Le ministre […]
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- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
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- La désignation du bénéficiaire par testament peut entraîner la requalification d’une assurance-vie en legs
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- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge