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Assurance-vie : la recherche des bénéficiaires renforcée

La loi du 13 juin 2014 accroit l’obligation de recherche par les assureurs des ayants droits des contrats d’assurance-vie laissés à l’abandon. Les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016. La lutte contre les contrats d’assurance-vie à l’abandon se renforce. La loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie « en déshérence » du […]

16 février 2015 More
 

L’assurance-vie toujours en pleine forme

Comme attendu, l’année 2014 figure parmi les bons crus de l’assurance-vie. Les cotisations (versements) ont progressé de 8% l’an dernier pour atteindre 128 milliards d’euros, selon les données publiées le 29 janvier 2015 par l’Association française de l’assurance (AFA). Dans le même temps, les prestations (rachats totaux et partiels, décès) se sont repliées de 1% […]

9 février 2015 More
 

Le cadre réglementaire de l’assurance-vie précisé dans deux nouveaux décrets

Les décrets d’application de deux nouveaux contrats d’assurance-vie ont été publiés au Journal officiel cette semaine. En avril 2013, à la demande du ministre de l’Economie de l’époque, M. Pierre Moscovici, les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre remettent un rapport sur la réorientation de l’épargne vers l’économie. Ce dernier préconise notamment « renforcement la nature […]

11 septembre 2014 More
 

Très bon semestre pour l’assurance-vie

L’année 2014 s’annonce sous les meilleurs auspices pour l’assurance-vie. La collecte nette, c’est-à-dire la différence entre les cotisations (versements) et les prestations (rachats totaux et partiels, décès), s’est élevée à 1,2 milliard d’euros en juin dernier, selon les données publiées le 28 juillet 2014 par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement […]

9 septembre 2014 More
 

Fin officielle des contrats NSK

Les contrats NSK, c’est bel et bien fini. Une instruction publiée le 30 juin 2014 au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) rend officiellement impossible la souscription de ce type de contrat d’assurance-vie créé fin 2004 par Nicolas Sarkozy (d’où l’acronyme de NSK), alors ministre de l’Economie et des Finances sous le gouvernement Raffarin. En […]

24 juillet 2014 More