Juin 2014 2
ISF et assurance-vie
Tout résident fiscal en France, dont le patrimoine s’élève à au moins 1,3 million d’euros au 1er janvier 2014, est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Est notamment comptabilisée dans le patrimoine la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie. Toutefois, certains contrats non rachetables ne sont pas soumis à l’ISF. C’est également […]
L’imposition des plus-values en cas de rachat
Jusqu’en 1997, les gains générés dans les contrats d’assurance vie n’étaient pas taxés. Depuis cette date, ils le sont en cas de rachat (total ou partiel) mais pas lors de la phase d’épargne. L’assuré a le choix entre plusieurs formes d’imposition des plus-values. Par ailleurs, la date et le montant du versement initial doivent quelques […]
Les brèves
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- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
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