28 Juin 2019 1

Assurance-vie : le maintien des avantages fiscaux en cas de co-adhésion en cours de contrat s’apprécie au cas par cas

Dans une récente réponse ministérielle, Bercy estime que la question de savoir si la souscription conjointe à une assurance-vie déjà ouverte engendre la création d’un nouveau contrat doit être appréhendée selon plusieurs critères. La co-adhésion à une assurance-vie en cours de contrat entraîne la création d’une nouvelle assurance vie… ou pas. C’est grosso modo cette […]