Des assurances vie spécifiques existent pour les personnes souffrant d’un handicap. On distingue ainsi l’assurance-vie « épargne handicap » et l’assurance-vie « rente survie ».
L’assurance-vie épargne handicap
Le contrat d’assurance-vie « épargne handicap » garantit, lors de son dénouement, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un assuré atteint d’une infirmité. Le handicap doit être reconnu lors de la souscription, avec la fourniture d’un justificatif, comme une carte d’invalidité. Le handicap doit empêcher le titulaire de l’assurance-vie de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité ».
Pour bénéficier de la réduction fiscale, il faut en outre que le contrat soit d’une durée de six ans minimum. L’assurance-vie épargne handicap peut se cumuler avec l’allocation pour adulte handicapé (AAH). La rente ou le capital perçu grâce à ce placement ne sont pas pris en compte dans le calcul des revenus qui déterminent le droit à cette aide sociale.
L’assurance-vie rente survie
Le contrat d’assurance-vie « rente survie » garantit, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un enfant souffrant d’un handicap. L’infirmité doit empêcher de pouvoir exercer une activité professionnelle ou si l’enfant est âgé de moins de 18 ans, d’acquérir une formation professionnelle ou une instruction d’un niveau « normal ».
En dehors de ses propres enfants, ce type de contrat peut être souscrit en faveur d’un autre membre handicapé de la famille, parent de l’assuré jusqu’au troisième degré (frère, sœur, oncle, tante, neveux et nièces). L’assurance-vie « rente survie » peut même profiter à une personne extérieure à la famille, si elle vit sous le toit du souscripteur du contrat et possède une carte d’invalidité.
Les contrats « épargne handicap » ou « rente survie » prévoient une réduction d’impôt qui vient s’ajouter aux avantages fiscaux de l’assurance-vie
Ces contrats permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant des cotisations versées annuellement sur son placement. Ce dispositif est plafonné à 1.525 euros par personne souffrant de handicap, augmenté de 300 euros par enfant à charge.
Bon à savoir : En cas de souscription à la fois à des contrats d’épargne-handicap et à des contrats rente-survie, cette limite s’applique à l’ensemble des contrats souscrits. Le montant total des primes versées au titre des contrats d’épargne-handicap et des contrats rente-survie est à reporter dans la case 7GZ de la déclaration d’impôt sur les revenus.
Cette réduction d’impôt s’ajoute à la fiscalité traditionnelle de l’assurance-vie, qui prévoit un abattement annuel de 4.600 euros pour un célibataire ou de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé, sur les gains obtenus lors de rachats effectués après huit ans de contrat. En outre, au lieu d’être intégrés aux revenus à déclarer, les intérêts et plus-values peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire qui, là aussi, dépend de la durée de détention (35% pour les contrats de moins de quatre ans, 15% entre quatre et huit ans, 7,5% au-delà de huit ans).
Dans le cadre d’une sortie du contrat d’assurance-vie en rentes viagères (versées jusqu’au décès), la réduction fiscale de 25% au titre du handicap s’applique toujours, mais la somme perçue fait cette fois-ci l’objet de la taxation spécifique aux rentes.