Actualité 27
Les contrats d’assurance-vie recensés dans le Ficovie
Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs doivent déclarer à l’administration fiscale tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation dont l’encours égale ou excède 7 500 euros. La mesure vise à la fois à lutter contre la fraude fiscale et à réduire les sommes non réclamées au décès du souscripteur. Le Ficovie, fichier central d’assurance-vie, est […]
Assurance-vie : le bénéficiaire mieux informé sur la remise en titres
Un arrêté, paru le 19 janvier 2016, vient préciser quelles informations l’assureur doit transmettre sur la remise en actions et parts d’entreprises aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. La loi Macron du 6 août 2015 souhaite favoriser le paiement en titres dans le cadre de l’assurance-vie. Outre la sortie en capital ou en rentes viagères, […]
Les brèves
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite