Le détenteur d’une assurance-vie a la possibilité de désigner un ou des bénéficiaires qui pourront disposer du contrat après son décès. Cette opération n’est pas obligatoire. Toutefois, un souscripteur a intérêt à le faire pour éviter que les capitaux épargnés n’entrent dans le patrimoine et ne soient soumis aux droits de succession.
Standard ou sur mesure
Les assureurs proposent généralement une clause bénéficiaire standard. Celle-ci prévoit que le capital sera transmis au décès de l’assuré à son conjoint ou à son partenaire de Pacs. Si celui-ci est décédé ou renonce au contrat, le capital est transmis aux enfants. Dans ce dernier cas, le capital sera divisé en parts égales.
Les souscripteurs ont la possibilité de modifier à tout moment la clause standard et d’y désigner les personnes de son choix et qui n’ont pas forcément de liens de parenté avec lui. Il est même possible de mentionner une association. Mieux : on peut désigner le Trésor public et régler ainsi les droits de succession de ses héritiers en utilisant la formule « à concurrence des droits de mutation ».
L’assuré peut désigner un bénéficiaire par un avenant au contrat, par un acte d’huissier, par un testament ou par une simple lettre envoyée à l’assureur. Depuis le 18 décembre 2007, le bénéficiaire doit accepter le bénéfice du contrat et son acceptation doit recevoir l’accord du souscripteur. Ce dernier ne peut plus alors changer de bénéficiaire sauf si le premier désigné renonce à son droit.
Réactualisation
Il est vivement conseillé de préciser les prénoms, nom, date et lieu de naissance, coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) du ou des bénéficiaires et ne pas se contenter de mentionner un lien de parenté (« ma femme », « mes enfants », « mon oncle Jean »…). En cas de déménagement, de changement de nom d’un bénéficiaire (à l’occasion d’un mariage) et d’une manière générale, dès qu’un événement important survient (décès, naissance d’un enfant, divorce, remariage…), mieux vaut réactualiser la clause bénéficiaire.
Pour éviter les litiges, il est préférable de préciser si le capital est divisé « en parts égales » entre les bénéficiaires ou d’indiquer un pourcentage pour chacun des bénéficiaires. Au décès de l’assuré, ses proches ont toujours la possibilité de solliciter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) qui se chargera de contacter tous les assureurs vie pour savoir s’ils ont été désignés bénéficiaires d’un contrat.