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Home 2014 septembre 11 Le cadre réglementaire de l’assurance-vie précisé dans deux nouveaux décrets

Le cadre réglementaire de l’assurance-vie précisé dans deux nouveaux décrets

Les décrets d’application de deux nouveaux contrats d’assurance-vie ont été publiés au Journal officiel cette semaine.

En avril 2013, à la demande du ministre de l’Economie de l’époque, M. Pierre Moscovici, les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre remettent un rapport sur la réorientation de l’épargne vers l’économie. Ce dernier préconise notamment « renforcement la nature de long terme de ce support d’épargne » et une diversification de l’offre d’épargne.

Création de l’euro-croissance

C’est dans cette optique qu’a été prise l’ordonnance du 26 juin qui prévoit la création d’un nouveau  fonds de placement dit « Eurocroissance », en plus des fonds existants en euro et en unités de compte. Elle est applicable depuis le dimanche 7 septembre 2014, au lendemain de la parution du décret d’application au Journal officiel.

Selon la notice publiée en préambule du décret, cette nouvelle forme d’épargne devrait permettre à l’assureur une gestion plus performante, basée sur un horizon plus long. Pour le souscripteur, elle présenterait une « espérance de rentabilité supérieure à celle d’un fonds en euro investi dans des titres obligataires, assortie d’une garantie à terme ».

Contrats vie-génération

Parallèlement, et toujours dans l’esprit du rapport Berger, le ministère des Finances a publié le 7 septembre le décret d’application précisant les conditions d’abattement de 20 %,  prévu pour les contrats « vie génération » et voté dans la loi de finances pour 2014.

Sep 11, 2014AGIPI
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