2014 15

ISF et assurance-vie

Tout résident fiscal en France, dont le patrimoine s’élève à au moins 1,3 million d’euros au 1er janvier 2014, est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Est notamment comptabilisée dans le patrimoine la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie. Toutefois, certains contrats non rachetables ne sont pas soumis à l’ISF. C’est également […]

5 juin 2014 More

L’imposition des plus-values en cas de rachat

Jusqu’en 1997, les gains générés dans les contrats d’assurance vie n’étaient pas taxés. Depuis cette date, ils le sont en cas de rachat (total ou partiel) mais pas lors de la phase d’épargne. L’assuré a le choix entre plusieurs formes d’imposition des plus-values. Par ailleurs, la date et le montant du versement initial doivent quelques […]

2 juin 2014 More
 

Les prélèvements sociaux

Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital. Ces contributions, également appelées « prélèvements sociaux », sont destinées à financer la protection sociale. Elles englobent : la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement […]

30 mai 2014 More
 

Les droits de succession

On a coutume de dire que l’assurance-vie est avantageuse en matière de succession. En réalité, il existe plusieurs cas de figure au décès du souscripteur : le capital peut être exonéré ou soumis aux droits de mutation ou supporter un prélèvement dont le taux varie selon les situations. Tout dépend de la date de souscription […]

26 mai 2014 More
 

La clause bénéficiaire

Le détenteur d’une assurance-vie a la possibilité de désigner un ou des bénéficiaires qui pourront disposer du contrat après son décès. Cette opération n’est pas obligatoire. Toutefois, un souscripteur a intérêt à le faire pour éviter que les capitaux épargnés n’entrent dans le patrimoine et ne soient soumis aux droits de succession. Standard ou sur […]

22 mai 2014 More