Le printemps a été riche pour le « placement préféré des Français » avec notamment la suppression de la réponse ministérielle Bacquet, très attendue notamment de la part des associations d’épargnants et d’assurés.
L’encours des contrats dépasse les 1 600 milliards d’euros
Le montant a valeur de symbole. Les provisions mathématiques et les provisions pour participation aux bénéfices des contrats d’assurance-vie, c’est-à-dire l’encours global, ont dépassé 1 600 milliards d’euros en mai dernier, selon les statistiques publiées le 23 juin 2016 par l’Association française de l’assurance (AFA) qui rassemble la quasi-totalité des assureurs-vie français. Plus exactement, les capitaux majorés des intérêts et plus-values placés dans ces contrats se sont élevés à 1 600,2 milliards d’euros au 31 mai 2016.
Ce seuil a été atteint grâce à la collecte nette une nouvelle fois positive. Les cotisations (versements) ont dépassé en mai les prestations (rachats totaux et partiels, rentes, décès) de 1,4 milliard d’euros. En mai 2015, la collecte nette s’était établie à seulement 1,3 milliard d’euros. Pour autant, la tendance est à la baisse depuis le début de l’année. Le mois de mai ne constitue, il est vrai, pas une période propice pour l’assurance-vie avec les vacances estivales.
La fin de la « réponse Bacquet » officialisée
Rarement une instruction fiscale aura été autant attendue. Une note du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) publiée le 31 mai 2016 a officialisé la suppression de la réponse ministérielle Bacquet. Cette doctrine fiscale estimait que la moitié de la valeur rachetable d’un contrat d’assurance-vie devait être intégrée à l’actif successoral dans le cas des couples mariés sous le régime de la communauté, au motif que l’assuré décédé avait alimenté le contrat avec des fonds communs.
Si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, ce n’est pas le cas des enfants qui se retrouvaient taxés sur des sommes qu’ils ne touchaient pas, le contrat n’étant pas dénoué. La note du BOFiP met fin à cette situation. Pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2016, les fonds des assurances-vie non dénouées ne sont plus comptabilisés. Cette nouvelle règle s’applique à tous les bénéficiaires, y compris ceux n’ayant pas de liens familiaux avec le défunt.
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