Janvier 2019 3

 

Assurance-vie : les contrats qualifiés de rachetables doivent être intégrés au patrimoine

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les contrats d’assurance-vie devaient bien être comptabilisés dans la base taxable à l’ex-impôt de solidarité sur la fortune même si le souscripteur ne pouvait temporairement pas effectuer de rachats. Même bloqués, les contrats d’assurance-vie sont une composante de la fortune d’un particulier. C’est ce qu’a confirmé […]

28 janvier 2019 More
 

La clause bénéficiaire de l’assurance vie

Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès. Certains souscripteurs d’assurance vie négligent la clause bénéficiaire de leur contrat. A tort car ce dispositif constitue un élément important pour préparer sa succession. Avant toute chose, le souscripteur doit vérifier qu’une […]

17 janvier 2019 More
 

Succession : précision sur les nouvelles règles pour l’assurance-vie

Bercy a récemment confirmé que les capitaux des contrats d’assurance-vie alimentés par les fonds communs d’un couple, et non dénoués au décès du premier conjoint, ne sont plus intégrés dans l’actif successoral pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2016. Le ministère de l’Économie et des Finances a apporté une précision d’importance en […]

4 janvier 2019 More