16 Avril 2024 1
L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
Parmi les nombreuses qualités de l’assurance-vie se trouve son caractère insaisissable. Il est en effet impossible à un créancier de prélever sur un contrat d’assurance-vie les sommes qui lui sont dues, sauf cas exceptionnels. Le caractère insaisissable de l’assurance-vie Le fondement juridique du caractère insaisissable du contrat d’assurance-vie s’appuie sur l’article 1166 du Code civil, […]
Les brèves
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
Articles les plus lus
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Assurance vie : pas d’honoraires pour le généalogiste si le bénéfice était connu
- Assurance vie : gare aux escroqueries sur la recherche de contrats non réclamés