Après une hausse de 17 % en 2021, le nombre de contrats intégrant un fonds euro-croissance a encore augmenté de 28 % en 2022, selon les dernières statistiques du marché.
L’euro-croissance aurait-il (enfin) trouvé son public ? Selon les données dévoilées le 30 mars 2023 par France Assureurs, la fédération professionnelle des sociétés et mutuelles d’assurance, quelque 414 000 contrats d’assurance-vie incluaient ce support d’investissement l’an dernier. Soit un bond de 28 % par rapport à 2021.
Il s’agit clairement d’une accélération, sachant que le nombre de contrats intégrant un fonds euro-croissance avait déjà augmenté de 17 % entre 2020 et 2021 et de 5 % entre 2019 et 2020. L’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) suit logiquement la même tendance : après une hausse de 9 % en 2020 et de 37 % en 2021, il a grimpé de 45 % en 2022, pour atteindre 6,6 milliards d’euros.
Encore une goutte d’eau
Certes, les provisions mathématiques de l’euro-croissance continuent de constituer une goutte d’eau comparé à celles de l’assurance-vie (1 874 milliards d’euros d’encours au 28 février 2023, tous supports confondus). Il n’empêche, la progression est impressionnante depuis 2019 pour ce nouveau support.
Lancé en 2014, l’euro-croissance se veut le « troisième pilier » de l’assurance-vie, aux côtés du fonds en euros et des unités de compte (UC). À l’image du support en euros, il offre une garantie sur le capital (le souscripteur est assuré de récupérer le cumul de ses versements, quelle que soit l’évolution des marchés financier). Seule différence notable : cette garantie ne s’applique pas à tout moment, mais à l’issue d’un terme qui ne peut être inférieur à huit ans après la souscription.
L’effet « loi Pacte »
L’assuré peut effectuer des retraits (appelés « rachats ») avant cette échéance, mais il s’expose alors à un risque de perte (moins-value) en cas de baisse des marchés. En contrepartie de cette contrainte, il peut espérer un rendement plus élevé que celui du fonds euros. Les assureurs ne garantissant le capital qu’à terme, ils peuvent se permettre d’investir avant l’échéance davantage dans des actions, un actif plus risqué mais potentiellement plus rémunérateur que les obligations qui constituent l’essentiel du portefeuille des supports en euros.
Si le nombre et l’encours des supports euro-croissance progressent depuis 2019, ce n’est pas le fruit du hasard. La loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), promulguée cette année-là, a créé une nouvelle génération d’euro-croissance. Dans cette nouvelle version, la performance annuelle est commune à l’ensemble des souscripteurs et non plus en fonction de la date de souscription. Ce rendement homogénéisé est nettement plus compréhensible pour les épargnants qui peuvent ainsi mieux comparer avec la rémunération proposée par d’autres placements.
Le dispositif de transfert pérennisé
Autre élément qui a joué en faveur de l’euro-croissance : la pérennisation du dispositif de transformation totale ou partielle d’un contrat d’assurance vie en un contrat euro-croissance. Prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2018, puis prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, ce dispositif qui permet de transférer au moins 10 % de l’encours d’un fonds euros dans un fonds euro-croissance, tout en préservant l’antériorité fiscale, est désormais inscrit dans le marbre depuis le 1er janvier 2022.
Au sein de leur contrat d’assurance vie, les souscripteurs peuvent ainsi transformer tout ou partie de leur fonds en euros en fonds euro-croissance, sans mettre en cause les avantages fiscaux liés à la durée de détention. Si le contrat a été ouvert il y a plus de huit ans, les gains (intérêts annuels et plus-values) issus des rachats, y compris ceux générés par le support euro-croissance, demeurent exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 euros par an pour un célibataire ou de 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé.
Sources : https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/23-03-30-trame-cdp-vencours_0328.pdf ; https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/20230329_france_assureurs_cp-vie_fevrier-1.pdf ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038496102/