Fiscalité 22

 

Les Français opposés aux droits de succession

Selon une enquête récente, près des trois quarts des personnes interrogées estiment que les frais successoraux sont injustifiés. On savait les droits de succession peu populaires en France. La dernière édition de l’étude quinquennale « Les Français et les impôts », dévoilée le 16 juin 2023, le confirme. D’après cette enquête réalisée par l’institut Ipsos auprès d’un […]

10 octobre 2023 More
 

L’assurance-vie : un outil privilégié pour la transmission

Plus du tiers des Français utilisent leur contrat d’assurance-vie pour organiser, de leur vivant, la transmission de leur patrimoine.   Pour préparer sa transmission, rien de tel que l’assurance-vie. C’est ce qui ressort d’un sondage diffusé le 24 avril 2023 et mené par l’institut OpinionWay pour le compte de l’éditeur de testaments en ligne Hérit. […]

6 juin 2023 More
 

Assurance-vie : vers un transfert de contrat possible chez le même assureur

Les épargnants pourraient avoir la possibilité de transférer les fonds d’un contrat d’assurance vie dans un nouveau contrat du même assureur en gardant l’antériorité fiscale. Les souscripteurs d’assurance-vie pourraient gagner un peu de liberté pour transférer un contrat vers un autre plus attrayant. Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi […]

15 mars 2019 More
 

Assurance-vie : vers une transférabilité sans perte fiscale ?

Un amendement, adopté par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, ouvre la possibilité d’un transfert des fonds logés dans une assurance-vie vers un nouvel assureur et ce, tout en conservant les avantages fiscaux liés au contrat. Et si les souscripteurs d’assurance vie pouvaient, dans un futur proche, transférer les […]

15 février 2019 More
 

Les orientations du CPO au sujet du régime fiscal de l’assurance vie

Dans un rapport publié le 23 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires propose des aménagements en vue de rapprocher la fiscalité de l’assurance-vie du droit commun. La fiscalité de l’assurance vie serait peu cohérente et inadaptée à un objectif économique d’intérêt général. Ainsi le dispositif visant la détention longue ne prend en compte que […]

3 avril 2018 More