Succession 14

 

Succession : fiscalité accrue pour les « grosses » assurances-vie

Depuis le 1er juillet 2014, les « gros » contrats d’assurance-vie sont plus lourdement taxés après le décès du souscripteur. La loi de finances pour 2014 a instauré que les bénéficiaires soient imposés, à compter de cette date, à 31,25% s’ils perçoivent plus de 700.000 euros. Jusque-là, le taux de taxation au-delà de cette somme était fixé […]

14 juillet 2014 More
 

Les droits de succession

On a coutume de dire que l’assurance-vie est avantageuse en matière de succession. En réalité, il existe plusieurs cas de figure au décès du souscripteur : le capital peut être exonéré ou soumis aux droits de mutation ou supporter un prélèvement dont le taux varie selon les situations. Tout dépend de la date de souscription […]

26 mai 2014 More
 

La clause bénéficiaire

Le détenteur d’une assurance-vie a la possibilité de désigner un ou des bénéficiaires qui pourront disposer du contrat après son décès. Cette opération n’est pas obligatoire. Toutefois, un souscripteur a intérêt à le faire pour éviter que les capitaux épargnés n’entrent dans le patrimoine et ne soient soumis aux droits de succession. Standard ou sur […]

22 mai 2014 More
 

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

  Un contrat d’assurance-vie est une convention d’assurance passée entre un assureur et un souscripteur. Ces contrats peuvent être souscrits par des personnes physiques (des particuliers) ou des personnes morales (des entreprises ou des associations). L’assuré verse une ou des primes et en contrepartie, l’assureur s’engage à lui attribuer un capital ou des rentes. Deux […]

5 mai 2014 More