Mars 2019 3

L’épargne retraite pourra être alimentée par l’assurance-vie (en cours d’adoption)

Sous réserve que la loi soit votée en l’état, les épargnants auront la possibilité d’opérer un transfert des capitaux de leur contrat d’assurance-vie dans le futur plan d’épargne retraite institué jusqu’au 1er janvier 2023. Les députés qui examinaient en seconde lecture le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et de transformation des […]

29 mars 2019 More

Assurance-vie : vers un transfert de contrat possible chez le même assureur

Les épargnants pourraient avoir la possibilité de transférer les fonds d’un contrat d’assurance vie dans un nouveau contrat du même assureur en gardant l’antériorité fiscale. Les souscripteurs d’assurance-vie pourraient gagner un peu de liberté pour transférer un contrat vers un autre plus attrayant. Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi […]

15 mars 2019 More

Assurance-vie : le droit à renonciation ne doit pas virer à l’abus

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation souligne que la prorogation de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie pour manquement d’information précontractuelle doit être examinée au cas par cas. Au-delà du formalisme à respecter, le profil et les intentions de l’épargnant doivent être pris en compte dans les affaires de prorogation de […]

8 mars 2019 More