18 Novembre 2019 1
Assurance-vie : les « vieux » contrats bientôt imposés
Exonérées d’impôt sur le revenu, les assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983 seront alignées sur le régime fiscal des autres contrats, à compter de l’an prochain. Les anciennes assurances-vie ne vont plus échapper à l’impôt. Un amendement a été adopté le 10 octobre 2019, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet […]
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