Contrairement aux idées reçues, les sommes logées dans un contrat d’assurance-vie sont disponibles à tout moment.
Il s’agit d’un préjugé qui colle à l’assurance-vie : de nombreux Français pensent que les capitaux logés dans ce type de contrat ne peuvent pas être retirés durant les huit premières années de souscription. Cette croyance est complètement fausse. L’un des atouts de l’assurance-vie est que, justement, ce placement est totalement « liquide ». C’est-à-dire que le souscripteur peut réaliser des versements, mais aussi des retraits (appelés « rachats »), quand il le souhaite et du montant de son choix. En théorie, les assureurs sont tenus de verser les capitaux dans les deux mois suivant la demande de rachat. Dans les faits, les sommes sont le plus souvent créditées sur le compte en banque de l’assuré au bout de seulement deux semaines.
Si certains épargnants croient que l’assurance-vie est bloquée pendant huit ans suivant son ouverture, c’est parce que ce délai correspond à « l’antériorité fiscale » du contrat. Au-delà de la huitième année de souscription, les assurés bénéficient d’un très intéressant abattement fiscal. Les gains (intérêts annuels du fonds en euros et plus-values des unités de compte) issus des rachats ne sont pas taxés dans la limite de 4 600 euros par an si le souscripteur est célibataire ou de 9 200 euros par an s’il est marié ou pacsé et déclare en commun ses revenus avec son conjoint ou son partenaire de Pacs auprès de l’administration fiscale.
Gains imposés à seulement 7,5 %
Cela signifie que les 4 600 premiers euros ou les 9 200 premiers euros de gains perçus dans l’année ne sont pas imposés. En revanche, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2 % s’appliquent dès le premier euro. Pour la fraction des gains supérieurs aux abattements fiscaux annuels, le souscripteur peut bénéficier d’un prélèvement fiscal libératoire (PFL) de seulement 7,5 %. En y ajoutant les prélèvements sociaux (PS), on arrive à une taxation globale de 24,7 %, inférieure au prélèvement forfaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de PS) appliqué aux gains issus des rachats effectués avant les huit premières années de souscription.
Attention : le PFL à 7,5 % est autorisé uniquement si l’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) n’excède pas 150 000 euros. Ce seuil englobe les provisions mathématiques de tous les contrats d’assurance-vie détenus par le souscripteur.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 24/08/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.