Fin officielle des contrats NSK

Les contrats NSK, c’est bel et bien fini. Une instruction publiée le 30 juin 2014 au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) rend officiellement impossible la souscription de ce type de contrat d’assurance-vie créé fin 2004 par Nicolas Sarkozy (d’où l’acronyme de NSK), alors ministre de l’Economie et des Finances sous le gouvernement Raffarin. En […]

24 juillet 2014 More
 

Les propriétaires immobiliers figurent parmi les plus gros épargnants

Contrairement aux idées reçues, la pierre ne concurrence pas l’épargne. En réalité, plus les Français détiennent de biens immobiliers et plus ils thésaurisent, révèle la dernière édition de l’enquête « Les revenus et le patrimoine des ménages » publiée le 2 juillet 2014 par l’Insee. D’après cette étude qui porte sur des chiffres de 2009, 50 % […]

22 juillet 2014 More
 

Succession : fiscalité accrue pour les « grosses » assurances-vie

Depuis le 1er juillet 2014, les « gros » contrats d’assurance-vie sont plus lourdement taxés après le décès du souscripteur. La loi de finances pour 2014 a instauré que les bénéficiaires soient imposés, à compter de cette date, à 31,25% s’ils perçoivent plus de 700.000 euros. Jusque-là, le taux de taxation au-delà de cette somme était fixé […]

14 juillet 2014 More

ISF et assurance-vie

Tout résident fiscal en France, dont le patrimoine s’élève à au moins 1,3 million d’euros au 1er janvier 2014, est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Est notamment comptabilisée dans le patrimoine la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie. Toutefois, certains contrats non rachetables ne sont pas soumis à l’ISF. C’est également […]

5 juin 2014 More

L’imposition des plus-values en cas de rachat

Jusqu’en 1997, les gains générés dans les contrats d’assurance vie n’étaient pas taxés. Depuis cette date, ils le sont en cas de rachat (total ou partiel) mais pas lors de la phase d’épargne. L’assuré a le choix entre plusieurs formes d’imposition des plus-values. Par ailleurs, la date et le montant du versement initial doivent quelques […]

2 juin 2014 More