Succession 14

 

L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près

Parmi les nombreuses qualités de l’assurance-vie se trouve son caractère insaisissable. Il est en effet impossible à un créancier de prélever sur un contrat d’assurance-vie les sommes qui lui sont dues, sauf cas exceptionnels. Le caractère insaisissable de l’assurance-vie Le fondement juridique du caractère insaisissable du contrat d’assurance-vie s’appuie sur l’article 1166 du Code civil, […]

16 avril 2024 More
 

Les Français opposés aux droits de succession

Selon une enquête récente, près des trois quarts des personnes interrogées estiment que les frais successoraux sont injustifiés. On savait les droits de succession peu populaires en France. La dernière édition de l’étude quinquennale « Les Français et les impôts », dévoilée le 16 juin 2023, le confirme. D’après cette enquête réalisée par l’institut Ipsos auprès d’un […]

10 octobre 2023 More
 

L’assurance-vie : un outil privilégié pour la transmission

Plus du tiers des Français utilisent leur contrat d’assurance-vie pour organiser, de leur vivant, la transmission de leur patrimoine.   Pour préparer sa transmission, rien de tel que l’assurance-vie. C’est ce qui ressort d’un sondage diffusé le 24 avril 2023 et mené par l’institut OpinionWay pour le compte de l’éditeur de testaments en ligne Hérit. […]

6 juin 2023 More
 

La clause bénéficiaire de l’assurance vie

Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès. Certains souscripteurs d’assurance vie négligent la clause bénéficiaire de leur contrat. A tort car ce dispositif constitue un élément important pour préparer sa succession. Avant toute chose, le souscripteur doit vérifier qu’une […]

17 janvier 2019 More
 

La désignation du bénéficiaire par testament peut entraîner la requalification d’une assurance-vie en legs

Après avoir rappelé que le capital payable au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé n’est soumis ni aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant, sauf si les primes versées sont manifestement exagérées, la cour d’appel d’Aix-en Provence, par un […]

6 juillet 2018 More