Fiscalité 32

 

Les orientations du CPO au sujet du régime fiscal de l’assurance vie

Dans un rapport publié le 23 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires propose des aménagements en vue de rapprocher la fiscalité de l’assurance-vie du droit commun. La fiscalité de l’assurance vie serait peu cohérente et inadaptée à un objectif économique d’intérêt général. Ainsi le dispositif visant la détention longue ne prend en compte que […]

3 avril 2018 More
 

La principale organisation d’épargnants contre l’application de la « flat tax » à l’assurance-vie

La Faider, première fédération française d’épargnants, a envoyé une lettre au Premier ministre Edouard Philippe lui demandant de renoncer au projet, confirmé le 30 août 2017, d’instaurer un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les contrats d’assurance vie dont l’encours excède 150 000 euros. N’alourdissez pas la fiscalité à long terme de l’assurance vie ! Voilà […]

8 septembre 2017 More
 

Assurance-vie : l’option fiscale doit être indiquée en cas de rachat

Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie effectue un retrait, il doit préciser à son assureur s’il souhaite un prélèvement forfaitaire libératoire sur les gains, souligne le Médiateur de l’assurance. Quand ils rachètent totalement ou partiellement leur contrat, les titulaires d’une assurance-vie doivent bien stipuler quel régime d’imposition sur les gains ils choisissent selon le rapport […]

17 juillet 2017 More
 

Modifier la fiscalité de l’assurance-vie pour la rendre plus utile

Dans une note publiée le 10 mai 2017, France Stratégie, organisme public de réflexion et de conseil, propose de conditionner les avantages fiscaux des contrats d’assurance-vie au financement de l’économie « réelle ». En matière d’épargne, la France est confrontée à un véritable paradoxe. Alors que l’épargne des Français s’élève à quelque 4 500 milliards d’euros, ce […]

6 juillet 2017 More
 

Assurance-vie et décès : les versements après 70 ans taxés selon le lien filial avec l’assuré

Les droits de succession appliqués sur les cotisations versées dans un contrat d’assurance-vie après les 70 ans du souscripteur décédé dépendent du lien de parenté entre ce dernier et le bénéficiaire, quel que soit son rang. Une précision sur le régime fiscal de l’assurance-vie dans le cadre de la succession a récemment été apportée. Suite […]

21 novembre 2016 More