Dans une note publiée le 10 mai 2017, France Stratégie, organisme public de réflexion et de conseil, propose de conditionner les avantages fiscaux des contrats d’assurance-vie au financement de l’économie « réelle ».
En matière d’épargne, la France est confrontée à un véritable paradoxe. Alors que l’épargne des Français s’élève à quelque 4 500 milliards d’euros, ce qui en fait l’un des plus importants d’Europe, une part minoritaire de cette masse financière participe au financement des entreprises, souligne France Stratégie dans une note rendue publique le 10 mai 2017.
Seulement un quart de l’épargne des ménages soutient réellement l’économie, regrette ce laboratoire d’idées placé sous l’autorité du Premier ministre. Et encore : l’organisme consultatif, qui s’appuie sur les données de l’Insee, de l’Inspection générale des finances, d’Eurostat et de ses propres calculs, prend en compte non seulement la détention d’actions directes ou via des fonds, mais aussi l’immobilier locatif. France Stratégie estime en effet que ce dernier placement favorise la construction de logements neufs et, par ricochet, l’activité des entreprises du bâtiment.
10 % d’OPCVM
Si on se limite aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), essentiellement composés de paniers d’actions, la part du patrimoine des Français injecté dans l’économie réelle tombe à 10 %. Quant à la détention de parts d’entreprises non cotées au travers de fonds spécialisés (FIP, FCPI), elle représente à peine 2,5 % du stock d’épargne des particuliers.
Pour remédier à cette situation, France Stratégie propose deux pistes de réforme. Tout d’abord, le « think tank » préconise de « verdir » les 54 niches fiscales et sociales liées à des produits d’épargne et en premier lieu, à l’assurance-vie. A compter de huit ans de détention, les contrats d’assurance-vie offrent des abattements (de 4.600 euros par an pour un célibataire ou de 9.200 euros par an pour un couple) et un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % sur les gains. L’assurance-vie propose également un régime fiscal privilégié en matière de succession. Or, le placement préféré des Français concentre 33 % du patrimoine financier des particuliers, rappelle France Stratégies.
Jouer sur les niches fiscales
D’où l’idée de l’organisme de conditionner les avantages fiscaux de l’assurance-vie (et des autres placements) au financement de la transition énergétique. Ces derniers seraient attribués uniquement si les capitaux logés dans les contrats servent à soutenir des projets et des entreprises œuvrant dans le développement durable et les énergies propres.
Autre proposition de France Stratégie encore plus radicale : les niches fiscales ne seraient plus octroyées en fonction du type de placement, mais de l’allocation d’actifs de ces derniers. Ainsi, l’assurance-vie, le plan d’épargne en actions (PEA) ou le Livret A offriraient peu ou prou des avantages fiscaux identiques et uniquement lorsque leur encours serait utilisé pour aider les entreprises.