Fiscalité 32
Les prélèvements sociaux
Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital. Ces contributions, également appelées « prélèvements sociaux », sont destinées à financer la protection sociale. Elles englobent : la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement […]
Les droits de succession
On a coutume de dire que l’assurance-vie est avantageuse en matière de succession. En réalité, il existe plusieurs cas de figure au décès du souscripteur : le capital peut être exonéré ou soumis aux droits de mutation ou supporter un prélèvement dont le taux varie selon les situations. Tout dépend de la date de souscription […]
Les brèves
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
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- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite