En Pratique 93

 

Assurance-vie : le droit à renonciation ne doit pas virer à l’abus

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation souligne que la prorogation de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie pour manquement d’information précontractuelle doit être examinée au cas par cas. Au-delà du formalisme à respecter, le profil et les intentions de l’épargnant doivent être pris en compte dans les affaires de prorogation de […]

8 mars 2019 More
 

L’assurance vie, un placement reconnu « utile »

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a fait ressortir l’utilité de l’assurance vie comme un placement à long terme. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le cas d’un homme qui avait souscrit deux contrats d’assurance vie auprès de deux assureurs distincts. Dans sa décision, elle a souligné le caractère « utile […]

21 décembre 2018 More
 

Les livrets délaissés au profit de l’assurance vie

Les flux sur les livrets d’épargne réglementés, comme le Livret A, ont baissé au 2ème trimestre 2018 alors que, dans le même temps, ceux sur les contrats d’assurance-vie ont progressé. Les Français boudent les livrets défiscalisés au profit de l’assurance-vie. Selon les dernières statistiques de la Banque de France (BDF) sur l’épargne des ménages rendues […]

14 décembre 2018 More
 

Assurance vie : la succession pas forcément égalitaire

Ce n’est pas parce qu’un assuré a désigné comme bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ses héritiers sans autre précision que les capitaux doivent forcément être partagés entre ces derniers à parts égales à son décès, souligne un arrêt de la cour de cassation. Si l’assurance vie est considérée comme « hors succession » en […]

9 novembre 2018 More
 

La finance solidaire décolle

Pour la première fois, l’encours cumulé des produits financiers de partage et d’investissement solidaire a dépassé l’an dernier les 10 milliards d’euros. Une étape importante a été franchie en matière de finance solidaire. Selon le 16ème baromètre de l’association de promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance Finansol, dévoilé le 15 octobre 2018 […]

30 octobre 2018 More