À compter du 1er mars 2024, les producteurs de charbon, de pétrole et de gaz ne pourront plus être référencés dans les fonds labelisés Investissement socialement responsable.
Lifting en vue pour le label ISR (Investissement socialement responsable). Créée en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, cette labellisation est octroyée aux fonds communs de placement (FCP) et aux sociétés d’investissement à capital variable (Sicav), qui intègrent des titres (actions, obligations) d’entreprises en ligne avec les critères ESG. Soit les critères environnementaux (diminution des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la pollution, réduction de la consommation d’eau et d’énergie…), sociaux (représentation syndicale, développement de la formation continue, emploi de personnes en situation de handicap…) et de gouvernance (certification des comptes, parité du conseil d’administration…).
Dans un communiqué diffusé le 7 novembre 2023, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé plusieurs changements importants concernant le label ISR. Tout d’abord, les fonds labellisés, proposés notamment dans des unités de compte (UC) logées dans des contrats d’assurance-vie multisupports ou des plans d’épargne retraite (PER), ne pourront plus, à partir du 1er mars 2024, intégrer dans leur portefeuille de titres des entreprises exerçant dans les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz).
Alignement sur l’Accord de Paris
En outre, les sociétés présentes dans les fonds ISR devront avoir mis en place un plan de transition de leurs activités afin qu’elles soient compatibles avec l’Accord de Paris. Signé en 2015 par 196 pays, cet accord prévoit de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C.
Les sociétés de gestion vont donc disposer d’à peine quatre mois pour nettoyer les portefeuilles de leurs FCP et Sicav labelisés. Elles ne vont pas chômer, sachant que 45 % des quelque 1 200 fonds ayant le label ISR comportent des titres de producteurs de charbon, de pétrole ou de gaz, selon une étude du bureau d’analyses financières Morningstar, divulguée le 15 novembre 2023.
Restaurer la confiance des épargnants
Cette incongruité s’explique par l’approche « best-in-class » (littéralement, les premiers de la classe), adoptée par la plupart des sociétés de gestion. Cette méthode consiste à sélectionner les entreprises les mieux-disantes en matière d’ESG de leur secteur d’activité, y compris celui des énergies traditionnelles. C’est ainsi que l’on retrouve des majors pétrolières dans des fonds labellisés ISR.
De quoi dérouter les épargnants. Selon une récente étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF), seulement 64 % des personnes interrogées disent avoir confiance dans le label ISR, dont à peine 19 % « totalement ». Conscient du problème, Bercy a missionné dès 2021 un comité d’experts pour réfléchir à une refonte du label. Le comité a remis, le 18 avril 2023, ses conclusions, dans lesquelles il proposait notamment une exclusion des entreprises du charbon, du pétrole et du gaz. Une préconisation qui a donc été suivie d’effet.