Assurance-vie : l’absence d’évaluation financière du client n’est pas une faute

Dans un arrêt récent, la cour de cassation estime que le manquement à l’obligation d’évaluer la situation financière du souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne constitue pas, à lui seul, un préjudice. Le fait de ne pas évaluer la situation financière d’un client avant sa souscription d’un contrat d’assurance vie ne constitue pas, à lui […]

23 juillet 2018 More
 

La désignation du bénéficiaire par testament peut entraîner la requalification d’une assurance-vie en legs

Après avoir rappelé que le capital payable au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé n’est soumis ni aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant, sauf si les primes versées sont manifestement exagérées, la cour d’appel d’Aix-en Provence, par un […]

6 juillet 2018 More
 

L’autorisation du juge des tutelles n’empêche pas une réintégration à la succession des primes versées sur un contrat d’assurance-vie

Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie peuvent être réintégrées à la succession même si ces versements ont été autorisés par un juge des tutelles, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 février 2018. Une règle de base de l’assurance-vie est que les sommes versées au bénéficiaire lors du décès […]

2 juillet 2018 More
 

L’assurance-vie retrouve du tonus

Entre janvier et avril, 47,9 milliards d’euros ont été versés sur les contrats d’assurance vie. Soit 3 milliards d’euros de plus comparé à la même période de l’an dernier. Le dynamisme de l’assurance-vie ne faiblit pas. Comme en mars, les cotisations (versements) ont atteint 11,8 milliards d’euros en avril, selon les données publiées le 25 […]

14 juin 2018 More
 

Le patrimoine des Français au plus haut

Evalués en moyenne à plus de 178.000 euros, les actifs financiers des ménages n’ont jamais été aussi élevés en France, souligne une récente étude. Un pécule qui est investi dans des placements de moins en moins risqués. Les ménages français n’ont jamais été aussi riches. Avec 5.233 milliards d’euros au troisième trimestre 2017, leur patrimoine […]

1 juin 2018 More