Fiscalité 32

 

Épargne : les Français se méfient moins de la Bourse

Un peu plus d’un quart des personnes interrogées disent avoir confiance dans les placements en actions, contre 21% un an plus tôt, selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers.   La Bourse fait moins peur aux épargnants français. Selon la 4ème édition du Baromètre de l’épargne et de l’investissement, rendu public le 16 […]

3 mars 2021 More
 

Assurance-vie : les « vieux » contrats bientôt imposés

Exonérées d’impôt sur le revenu, les assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983 seront alignées sur le régime fiscal des autres contrats, à compter de l’an prochain. Les anciennes assurances-vie ne vont plus échapper à l’impôt. Un amendement a été adopté le 10 octobre 2019, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet […]

18 novembre 2019 More
 

Assurance-vie : vers une transférabilité sans perte fiscale ?

Un amendement, adopté par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, ouvre la possibilité d’un transfert des fonds logés dans une assurance-vie vers un nouvel assureur et ce, tout en conservant les avantages fiscaux liés au contrat. Et si les souscripteurs d’assurance vie pouvaient, dans un futur proche, transférer les […]

15 février 2019 More
 

Assurance-vie : les contrats qualifiés de rachetables doivent être intégrés au patrimoine

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les contrats d’assurance-vie devaient bien être comptabilisés dans la base taxable à l’ex-impôt de solidarité sur la fortune même si le souscripteur ne pouvait temporairement pas effectuer de rachats. Même bloqués, les contrats d’assurance-vie sont une composante de la fortune d’un particulier. C’est ce qu’a confirmé […]

28 janvier 2019 More
 

L’autorisation du juge des tutelles n’empêche pas une réintégration à la succession des primes versées sur un contrat d’assurance-vie

Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie peuvent être réintégrées à la succession même si ces versements ont été autorisés par un juge des tutelles, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 février 2018. Une règle de base de l’assurance-vie est que les sommes versées au bénéficiaire lors du décès […]

2 juillet 2018 More