Fiscalité 32

 

Les donations peuvent alimenter une assurance-vie

Une assurance-vie peut être alimentée par une donation faite par les parents ou les grands-parents de l’adhérent. Les donations parents enfants Chaque parent a la possibilité d’effectuer une donation à son enfant par le biais d’une assurance-vie. La donation bénéficie alors d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € par parent […]

19 septembre 2016 More
 

Assurance-vie : la neutralité fiscale ne sera pas étendue aux autres placements

Le principe de non taxation aux droits de succession des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie au décès du premier conjoint ne profitera pas aux autres placements, comme le PEA ou le PEL, a annoncé Bercy. La mesure bénéficiera seulement à l’assurance-vie. C’est la réponse du ministère des Finances et des Comptes publics, publiée le 5 juillet […]

16 août 2016 More
 

Assurance-vie : les contrats des couples mariés désormais non taxés au décès du conjoint

Les fonds des contrats d’assurance-vie souscrits par les couples mariés sous le régime de la communauté n’entrent plus dans l’actif successoral si l’un des époux décède. Les enfants héritiers n’ont donc plus à payer de droits de mutation.   La règle est définitivement entérinée. Les sommes présentes sur les contrats souscrits par un couple marié […]

30 juin 2016 More

Les contrats d’assurance-vie recensés dans le Ficovie

Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs doivent déclarer à l’administration fiscale tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation dont l’encours égale ou excède 7 500 euros. La mesure vise à la fois à lutter contre la fraude fiscale et à réduire les sommes non réclamées au décès du souscripteur. Le Ficovie, fichier central d’assurance-vie, est […]

10 mars 2016 More
 

Assurance-vie : que change le mariage ?

Lorsque vous vous mariez, le fonctionnement de l’assurance-vie peut s’en trouver modifié en termes de fiscalité lors de la succession.   Si au cours de votre vie, vous décidez de vous marier, la fiscalité appliquée à votre assurance-vie lors de votre décès ou de celui de votre conjoint dépendra de deux facteurs : le régime matrimonial […]

28 janvier 2016 More