Assurance-vie : les contrats qualifiés de rachetables doivent être intégrés au patrimoine
Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les contrats d’assurance-vie devaient bien être comptabilisés dans la base taxable à l’ex-impôt de solidarité sur la fortune même si le souscripteur ne pouvait temporairement pas effectuer de rachats. Même bloqués, les contrats d’assurance-vie sont une composante de la fortune d’un particulier. C’est ce qu’a confirmé […]
La clause bénéficiaire de l’assurance vie
Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès. Certains souscripteurs d’assurance vie négligent la clause bénéficiaire de leur contrat. A tort car ce dispositif constitue un élément important pour préparer sa succession. Avant toute chose, le souscripteur doit vérifier qu’une […]
Succession : précision sur les nouvelles règles pour l’assurance-vie
Bercy a récemment confirmé que les capitaux des contrats d’assurance-vie alimentés par les fonds communs d’un couple, et non dénoués au décès du premier conjoint, ne sont plus intégrés dans l’actif successoral pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2016. Le ministère de l’Économie et des Finances a apporté une précision d’importance en […]
La différence entre l’assurance-vie et l’assurance décès
Si leur appellation peut sembler proche, les deux contrats ne fonctionnent pas de la même manière et ne répondent pas aux mêmes besoins. Le distinguo entre assurance-vie et assurance décès n’est pas forcément évident. La confusion vient notamment du fait que la plupart des contrats d’assurance-vie proposent, comme pour l’assurance décès, le versement de capitaux […]
L’assurance vie, un placement reconnu « utile »
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a fait ressortir l’utilité de l’assurance vie comme un placement à long terme. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le cas d’un homme qui avait souscrit deux contrats d’assurance vie auprès de deux assureurs distincts. Dans sa décision, elle a souligné le caractère « utile […]
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