Assurance-vie : la faculté de renonciation conforme à la Constitution
Les différents délais de renonciation prévus dans les contrats d’assurance-vie pour manquement à l’obligation d’information ne remettent pas en cause l’égalité des Français devant la loi, a jugé la Cour de cassation. Le fait qu’il existe plusieurs règles de renonciation pour les contrats d’assurance vie n’est pas anticonstitutionnel. Tel est l’avis émis par les magistrats […]
Assurance vie : la succession pas forcément égalitaire
Ce n’est pas parce qu’un assuré a désigné comme bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ses héritiers sans autre précision que les capitaux doivent forcément être partagés entre ces derniers à parts égales à son décès, souligne un arrêt de la cour de cassation. Si l’assurance vie est considérée comme « hors succession » en […]
La finance solidaire décolle
Pour la première fois, l’encours cumulé des produits financiers de partage et d’investissement solidaire a dépassé l’an dernier les 10 milliards d’euros. Une étape importante a été franchie en matière de finance solidaire. Selon le 16ème baromètre de l’association de promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance Finansol, dévoilé le 15 octobre 2018 […]
Assurance vie : les Français favorables à la « transférabilité »
D’après un récent sondage, plus de sept personnes sur dix souhaiteraient que les sommes logées dans une assurance vie puissent être transférées dans un autre contrat, comme c’est déjà possible pour l’épargne retraite. Dans leur grande majorité, les Français sont pour la possibilité de transférer les capitaux d’une assurance vie à une autre. Selon un […]
Assurance vie : les fonds « verts » et « solidaires » bientôt obligatoires
Dans le cadre de l’examen du Plan d’action pour la croissance des entreprises, les députés ont adopté un amendement obligeant les assureurs vie à proposer un fonds d’investissement socialement responsable dans leur offre. Les députés sont bien décidés à « verdir » et à rendre plus solidaire l’assurance vie. Un amendement, présenté par les élus de la […]
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- Changement de bénéficiaire : l’assureur vie doit en être informé du vivant du souscripteur
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Assurance-vie : la baisse des rendements stoppée
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