L’épargne retraite pourra être alimentée par l’assurance-vie (en cours d’adoption)
Sous réserve que la loi soit votée en l’état, les épargnants auront la possibilité d’opérer un transfert des capitaux de leur contrat d’assurance-vie dans le futur plan d’épargne retraite institué jusqu’au 1er janvier 2023. Les députés qui examinaient en seconde lecture le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et de transformation des […]
Assurance-vie : vers un transfert de contrat possible chez le même assureur
Les épargnants pourraient avoir la possibilité de transférer les fonds d’un contrat d’assurance vie dans un nouveau contrat du même assureur en gardant l’antériorité fiscale. Les souscripteurs d’assurance-vie pourraient gagner un peu de liberté pour transférer un contrat vers un autre plus attrayant. Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi […]
Assurance-vie : le droit à renonciation ne doit pas virer à l’abus
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation souligne que la prorogation de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie pour manquement d’information précontractuelle doit être examinée au cas par cas. Au-delà du formalisme à respecter, le profil et les intentions de l’épargnant doivent être pris en compte dans les affaires de prorogation de […]
Assurance-vie : vers une transférabilité sans perte fiscale ?
Un amendement, adopté par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, ouvre la possibilité d’un transfert des fonds logés dans une assurance-vie vers un nouvel assureur et ce, tout en conservant les avantages fiscaux liés au contrat. Et si les souscripteurs d’assurance vie pouvaient, dans un futur proche, transférer les […]
Assurance-vie : les contrats qualifiés de rachetables doivent être intégrés au patrimoine
Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les contrats d’assurance-vie devaient bien être comptabilisés dans la base taxable à l’ex-impôt de solidarité sur la fortune même si le souscripteur ne pouvait temporairement pas effectuer de rachats. Même bloqués, les contrats d’assurance-vie sont une composante de la fortune d’un particulier. C’est ce qu’a confirmé […]
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