La désignation du bénéficiaire par testament peut entraîner la requalification d’une assurance-vie en legs
Après avoir rappelé que le capital payable au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé n’est soumis ni aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant, sauf si les primes versées sont manifestement exagérées, la cour d’appel d’Aix-en Provence, par un […]
L’autorisation du juge des tutelles n’empêche pas une réintégration à la succession des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie peuvent être réintégrées à la succession même si ces versements ont été autorisés par un juge des tutelles, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 février 2018. Une règle de base de l’assurance-vie est que les sommes versées au bénéficiaire lors du décès […]
L’assurance-vie retrouve du tonus
Entre janvier et avril, 47,9 milliards d’euros ont été versés sur les contrats d’assurance vie. Soit 3 milliards d’euros de plus comparé à la même période de l’an dernier. Le dynamisme de l’assurance-vie ne faiblit pas. Comme en mars, les cotisations (versements) ont atteint 11,8 milliards d’euros en avril, selon les données publiées le 25 […]
Le patrimoine des Français au plus haut
Evalués en moyenne à plus de 178.000 euros, les actifs financiers des ménages n’ont jamais été aussi élevés en France, souligne une récente étude. Un pécule qui est investi dans des placements de moins en moins risqués. Les ménages français n’ont jamais été aussi riches. Avec 5.233 milliards d’euros au troisième trimestre 2017, leur patrimoine […]
Assurance vie : le gouvernement veut booster l’euro-croissance
Le projet de loi PACTE, qui sera prochainement présenté en Conseil des ministres, va simplifier le fonctionnement de l’euro-croissance dans le but de multiplier par dix l’encours de ce support, a annoncé le ministre de l’Economie le 3 mai 2018. Le gouvernement est bien décidé à donner un coup de fouet à l’euro-croissance. Le ministre […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ?
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- La désignation du bénéficiaire par testament peut entraîner la requalification d’une assurance-vie en legs
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Epargne : des écarts importants entre les Français